Les enjeux du logement ont poussé les pouvoirs publics à s'intéresser de près à la location meublée, et particulièrement à celle de courte durée. Les nouvelles réglementations de 2024 pourraient modifier en profondeur le secteur des LMNP dès l'année prochaine. Ainsi, quels pourraient être les changements apportés pour l’année 2025 ?
Les éventuels changements pour l’ensemble des LMNP
Le projet de loi de finances PLF 2025
Le PLF 2025 se penche sur de nouvelles mesures fiscales, entre autres en ce qui concerne les amortissements dans le cadre du calcul de la plus-value. Cependant, cette disposition a été rejetée à la suite du vote par l’Assemblée nationale.
Le rapport Le Meur pour corriger la fiscalité
Il s’agit d’un rapport qui ressort d’une étude qui porte sur l'ensemble des locations meublées LMNP. Celle-ci explore différents scénarios de réforme de la fiscalité applicable à ce type de revenus locatifs. Ces propositions ont pour finalité de sortir les LMNP du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) afin d'harmoniser la fiscalité des locations meublées et non meublées. De même, les dispositions envisagées préconisent également la suppression du régime de l'amortissement qui s’applique pour le régime réel et qui est à l’origine d’une très intéressante carotte fiscale.
Toujours est-il qu’il ne s’agit que d’un rapport et qu’aucune loi n’a encore été votée en ce sens.
La PPL 1176 pour faire face aux distorsions du marché locatif en zone tendue
La proposition de loi PPL 1176 vise à limiter la location meublée de courte durée et de type AirBnb. Face à la pénurie de logements, le gouvernement durcit les règles de la location saisonnière. Les mesures prises ont pour objectif de limiter l'expansion des locations Airbnb et celles des plateformes similaires. C’est pourquoi, ce projet de loi est aussi appelé loi anti AirBnb.
Les possibles changements pour les meublés de tourisme
Les loueurs LMNP en meublé de tourisme seront éventuellement concernés par des changements en ce qu’il s’agit de la fiscalité s’appliquant pour le régime micro-BIC. Les points faisant l’objet de cette révision concernent les taux d’abattement forfaitaire, d’une part, et les plafonds du régime micro BIC, d’autre part.
Sur les taux d’abattement forfaitaire
Pour les revenus perçus en 2024 et déclarés en 2025 : les taux demeurent inchangés, soit 50% pour les meublés de tourisme non classés et 71% pour les meublés de tourisme classés.
Pour les revenus perçus en 2025 et déclarés en 2026 : les taux sont de 30% pour les meublés de tourisme non classés et 50% pour les meublés de tourisme classés.
Sur les plafonds du régime micro BIC
Pour les revenus perçus en 2024 et déclarés en 2025 : le plafond est de 77 700 euros pour les meublés de tourisme non classés et 188 700 euros pour les meublés de tourisme classés.
Pour les revenus perçus en 2025 et déclarés en 2026 : les plafonds sont de 15 000 euros pour les meublés de tourisme non classés et 77 700 euros pour les meublés de tourisme classés.
Afin de profiter d’une meilleure fiscalité, il est ainsi préférable de basculer vers le régime réel d’imposition – qui rejoint celle des locations nues – en tenant compte du montant total des recettes locatives annuelles. Rappelons que le régime qui s’applique par défaut est le micro BIC et qu’une demande à bénéficier du réel d’imposition doit être adressée à l’administration fiscale, dès lors que le seuil déterminé par la loi se rapportant au chiffre d’affaires annuel est atteint.
